Mentions Légales

En tant qu'entreprise de construction et rénovation, Concept Art Construction est engagée à fournir des informations légales transparentes. Nous vous informons que les informations contenues dans cette section peuvent varier en fonction de la réglementation applicable à votre projet de construction ou de rénovation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous assister dans la création de vos mentions légales.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l’entreprise
Noms des dirigeants de l’entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d’identification fiscale
Forme juridique de l’entreprise
Montant du Capital Social
Si votre projet de construction ou de rénovation nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de votre site
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Plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne (OS)
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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